Mentions légales et RGPD du site Doudou & Plum'O

MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://doudouetplumo.bzh, est édité par :

DOUDOU & PLUM’O
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 32 avenue François Mitterrand, 35300 Fougères, France
SIREN : 824 026 983
RCS : Rennes 824 026 983
SIRET du siège social : 824 026 983 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR71 824 026 983

Agence de Fougères
32 avenue François Mitterrand
35300 Fougères
Tél. : 02 99 99 04 30

Agence de Liffré
99 rue de Rennes
35340 Liffré
Tél. : 02 99 66 40 80

E-mail : doudouetplumo@outlook.fr

2. Activité et réglementation

DOUDOU & PLUM’O exerce des activités de services à la personne (SAP), notamment dans les domaines de l'entretien du domicile et de la garde et de l'accompagnement des enfants.

Certaines activités exercées par DOUDOU & PLUM’O sont soumises à un régime d'agrément, d'autorisation ou de déclaration conformément à la réglementation applicable aux services à la personne.

Autorité compétente : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DREETS) – Rennes.

Les informations relatives aux prestations proposées, à leurs conditions de réalisation, à leurs tarifs ainsi qu'aux avantages fiscaux applicables sont présentées sur les pages correspondantes du site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Raphaël Segut

E-mail : doudouetplumo@outlook.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

5. Conception et réalisation du site

La conception et/ou la réalisation du site internet a été assurée par :

Laurence Fernando – Malibellule

Site : https://www.malibellule.fr/

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DOUDOU & PLUM’O, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site est susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Responsabilité

DOUDOU & PLUM’O s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, les informations disponibles sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

DOUDOU & PLUM’O ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

DOUDOU & PLUM’O n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans une page dédiée :

Politique de confidentialité – RGPD

Cette page précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

10. Conditions générales

L'utilisation du site et les prestations proposées sont également encadrées par :

les Conditions générales d'utilisation (CGU) ;
les Conditions générales de vente (CGV).

Ces documents sont accessibles depuis la page Informations légales et documents du site.

11. Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.