Doudou & PLUM'O

 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://doudouetplumo.bzh, édité par DOUDOU & PLUM’O.

Toute personne qui accède au site et l'utilise est considérée comme un utilisateur du site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au site, notamment les frais de connexion et d'équipement, restent à la charge de l'utilisateur.

DOUDOU & PLUM’O s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.

DOUDOU & PLUM’O ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du site indépendante de sa volonté.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et des dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de DOUDOU & PLUM’O ;
de transmettre volontairement des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Informations présentées sur le site

Le site présente notamment des informations relatives :

à DOUDOU & PLUM’O ;
à ses agences ;
aux services proposés dans le cadre des services à la personne ;
aux modalités de prise de contact ;
aux prestations proposées aux bénéficiaires.

DOUDOU & PLUM’O s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sur le site peuvent évoluer en fonction de l'activité de l'entreprise, de la réglementation ou des conditions de réalisation des prestations.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel concernant une prestation particulière.

Les conditions applicables aux prestations proposées sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV) et, lorsque cela est nécessaire, dans les devis ou contrats conclus avec le client.

5. Demandes de contact et formulaires

Le site peut permettre à l'utilisateur de contacter DOUDOU & PLUM’O notamment par téléphone, par courrier électronique ou au moyen de formulaires en ligne.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il utilise un formulaire de contact.

L'envoi d'une demande de contact ne vaut pas acceptation d'une prestation ni conclusion automatique d'un contrat.

Toute demande fait l'objet d'un traitement par DOUDOU & PLUM’O selon les modalités applicables à la demande concernée.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité – RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DOUDOU & PLUM’O, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DOUDOU & PLUM’O ou de leurs titulaires.

7. Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations utilisées sur le site ont pour objet de présenter l'activité, les services et l'univers de DOUDOU & PLUM’O.

Elles peuvent avoir une valeur illustrative et ne constituent pas nécessairement une représentation exacte des conditions de réalisation de chaque prestation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

DOUDOU & PLUM’O ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.

La présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.

9. Sécurité du site

DOUDOU & PLUM’O met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

L'utilisateur reconnaît toutefois que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents, notamment liés à la transmission de données et à la disponibilité des réseaux.

L'utilisateur doit disposer d'un équipement et d'un environnement informatique adaptés à l'utilisation du site.

10. Responsabilité

DOUDOU & PLUM’O s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité des informations accessibles sur le site.

Toutefois, DOUDOU & PLUM’O ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt d'erreurs.

DOUDOU & PLUM’O ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire du site ;
de difficultés liées au réseau Internet ou au matériel de l'utilisateur ;
de l'utilisation d'un équipement ou d'un logiciel incompatible ;
de l'utilisation de contenus provenant de sites externes.

Ces limitations s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Modification des CGU

DOUDOU & PLUM’O se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Données personnelles

L'utilisation de certains services du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les conditions relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité – RGPD

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.

14. Documents complémentaires

Les utilisateurs peuvent également consulter les documents suivants :

Mentions légales
Conditions générales de vente (CGV)
Politique de confidentialité – RGPD
Politique relative aux cookies, lorsqu'elle est applicable

Ces documents sont accessibles depuis la page Informations légales et documents du site.